Ouverture de la consultation relative à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Quand exactement le Conseil fédéral ouvrira-t-il enfin la consultation relative à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, prévue pour janvier 2008 selon la planification de la Chancellerie fédérale (cf. site Internet du 24 mai 2008)?

La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.

Die Vernehmlassungsvorlage zur Anpassung des Netzbeschlusses ist bereit. Aus heutiger Sicht kann davon ausgegangen werden, dass der Bundesrat die Vernehmlassung noch im Juni 2008 eröffnen wird.