– Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu’en 2008, selon la statistique AI 2009, 2900 nouvelles rentes aient été allouées à des étrangers domiciliés à l’étranger?
– Que fait-il pour remédier au fait que des sommes phénoménales sont exportées à l’étranger sous forme de prestations des assurances sociales?
L’AI verse au total 300 000 rentes d’invalidité. 50 000 rentes, soit un sixième, sont exportées à l’étranger, dont 45 000 vers les pays de l’Union européenne, pour lesquels l’exportation ne peut être remise en question. Les 5000 rentes restantes, sur 300 000, sont versées soit à des Suisses dans le monde entier, soit dans des pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.
Les 2900 rentes AI citées dans la question de Monsieur Reymond ont été essentiellement octroyées à des personnes provenant de pays membres de l’Union européenne qui ont travaillé en Suisse. Dans ces cas, les rentes sont versées au prorata des années de cotisations payées en Suisse. Ces cas sont examinés selon les mêmes critères que ceux valables en Suisse. Quant aux nouvelles rentes attribuées, une réduction notable a été constatée au cours des cinq dernières années.
Pour les pays de l’ex-Yougoslavie, un réexamen des conventions de sécurité sociale va être effectué en raison des difficultés rencontrées avec le Kosovo dans le cadre de la lutte contre la fraude. Si nécessaire, de nouvelles mesures seront prises, allant de l’inscription de nouvelles dispositions sur la coopération à l’exclusion de certaines prestations, voire à la remise en cause de la convention elle-même.
Merci, Monsieur le conseiller fédéral, mais j’aimerais justement savoir ce que vous allez faire dans l’immédiat. Vous dites que des mesures vont être prises dans le futur, mais j’aimerais bien, avant votre départ, que vous me donniez une réponse qui puisse me convaincre.
Je suis convaincu qu’à la fin vous allez voter oui, comme tout homme raisonnable, au financement additionnel de l’AI. C’est pour cela que je vous donne une réponse, bien que je l’aie déjà donnée il y a un instant.
A la suite des difficultés que l’on a rencontrées au Kosovo, on a décidé de suspendre les rentes pour tous les cas douteux. On crée à coup sûr une injustice à l’égard de certaines personnes qui auraient réellement droit à une rente, mais on ne peut pas se permettre de prendre le risque de verser une rente à quelqu’un qui ne la mérite pas, si bien qu’on a suspendu le versement des rentes et qu’on oblige ces gens à revenir en Suisse pour être examinées de nouveau, dans le but de pouvoir les suivre afin de voir si les rentes sont justifiées ou non. On a donc pris le risque de commettre une injustice à l’égard de ces gens pour éviter le risque d’un abus.
J’espère vous avoir convaincu et vous retrouver du côté des oui lors de la votation du 27 septembre 2009. Ne me répondez pas, je vous laisse garder le secret du vote! (Hilarité)