Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:
1. La Confédération est-elle disposée à charger l’Office fédéral de la statistique (OFS) d’établir un compte de la mobilité douce en général et un compte du vélo en particulier sur la base de la méthodologie du compte des transports 2005?
2. Si oui, dans quels délais, étant entendu que des crédits fédéraux importants doivent être débloqués en 2010 déjà en faveur de la mobilité douce et du vélo?
3. Si non, pourquoi, compte tenu de la nécessaire transparence des coûts de l’ensemble des moyens de transport terrestre?
4. A défaut d’un compte 2005 de la mobilité douce et du vélo, la Confédération dispose-t-elle d’études détaillées sur les coûts de ces derniers, y compris les coûts des accidents imputables au vélo, sur les taux de couverture de la mobilité douce et du vélo et, si oui, sous quels numéros d’articles, sous quelles désignations, quels titres?
5. A défaut d’études détaillées sur les coûts de la mobilité douce et du vélo, à combien la Confédération estime-t-elle ces coûts, y compris les coûts des accidents imputables au vélo, ainsi que les taux de couverture correspondants?
Le 25 mai dernier, l’OFS a publié le compte des transports 2005 qui analyse en détail les coûts de la route (voiture et camions) et du rail et, notamment, les taux de couverture des coûts de ces derniers.
Cependant, alors même que la mobilité douce bénéficie d’importantes subventions dans le projet de programme fédéral (2011-2014) en faveur du trafic d’agglomération, il apparaît que les coûts de ce type de mobilité en général et des coûts du vélo en particulier ne sont pas traités dans le compte des transports 2005. Par ailleurs, il semble que les coûts réels de la mobilité douce et du vélo ne font pas l’objet d’études détaillées.
Il s’agit donc de combler cette lacune au plus vite, dans l’optique de disposer de bases chiffrées comparables pour tous les moyens de transport terrestre.
Le compte des transports a été établi pour la première fois en 2006 par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et se rapportait à l’année 2003. Une mise à jour des résultats pour l’année 2005 a été publiée le 25 mai dernier. Le but du compte des transports est de donner une vue d’ensemble des coûts et des recettes relatifs aux transports routier et ferroviaire. Les autres modes de transport (aviation, navigation fluviale et mobilité douce) n’ont pas encore été intégrés dans le compte des transports.
Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées:
1.-3. A la suite de la première publication du compte des transports, la commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’est exprimée favorablement lors de la séance du 6 septembre 2007 pour une amélioration de la méthodologie utilisée et pour inclure d’autres modes de transports. L’OFS a lancé ainsi un projet de révision approfondie (« Transportrechnung 2010 ») visant, d’une part, à poursuivre l’amélioration de la méthodologie et, d’autre part, à étudier la faisabilité d’une extension du compte à d’autres modes de transports dont celui de la mobilité douce.
4./5. Actuellement, la Confédération ne dispose pas de compte global de la mobilité douce intégrant à la fois les coûts des moyens de transport, les coûts d’infrastructure et les coûts liés à la sécurité et à l’environnement. Néanmoins, certaines études sectorielles sont disponibles.
Seule une estimation des coûts liés à la sécurité (dommages liés aux personnes et au matériel, police et tribunaux) et à l’environnement est disponible (Office fédéral du développement territorial et Office fédéral de l’environnement, Coûts externes des transports en Suisse, Mise à jour pour l’année 2005 avec marges d’évaluation, Berne, 2008). Les coûts sociaux liés à la sécurité sont estimés à 2,1 milliards de francs pour le vélo et à 536 millions de francs pour les piétons pour l’année 2005. Les coûts externes à la charge de la collectivité (coûts liés à la souffrance à la suite d’un accident, pertes de production, frais de justice et de police) se montent à respectivement 476 millions pour le vélo et 106 millions pour les piétons.
L’impact de la mobilité douce à l’environnement est considéré comme négligeable. La part de la mobilité douce représente environ 10 pour cent des coûts externes du trafic routier voyageur.