1. Est-ce que notre ambassade ne joue pas qu’un rôle de façade à Cuba?
2. Est-il exact qu’une représentation culturelle US, composée de plus de 300 personnes, utilise du papier à lettre à en-tête de la Confédération suisse avec une rubrique additionnelle: « section USA »? Si oui, depuis combien de temps cette pratique existe-t-elle?
3. Est-ce que dans d’autres ambassades suisses, ailleurs dans le monde, à l’intérieur desquelles nous représentons les intérêts d’autres pays, cette même pratique a-t-elle lieu? Si oui, de quelles compensations ou contreparties la Suisse bénéficie-t-elle?
La Suisse, en tant que puissance protectrice, représente les intérêts des Etats-Unis à Cuba depuis la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays en 1961. Ce mandat découle d’une demande des Etats-Unis et fait partie de nos bons offices, l’un des piliers historiques de la politique extérieure de la Suisse.
En 1977, les Etats-Unis ont conclu un accord avec Cuba en vertu duquel ils ont créé une section d’intérêts consulaires sous l’égide de la puissance protectrice qu’est la Suisse. Cet accord permet aux Etats-Unis d’envoyer leurs propres fonctionnaires à la Havane afin de s’occuper des affaires consulaires américaines. La section des intérêts américains est rattachée à l’Ambassade de Suisse, mais se trouve dans un bâtiment séparé. Dans les échanges avec les autorités cubaines, la section des intérêts américains, ainsi que ses fonctionnaires, utilise les emblèmes de la puissance protectrice, en l’occurrence de la Suisse.
Au sein de la section des intérêts américains, les Etats-Unis emploient environ 300 collaborateurs dont une cinquantaine de fonctionnaires transférables américains et 250 employés locaux cubains. Conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et compte tenu du mandat de protection qu’assume la Suisse, les employés de la section des intérêts américains sont tenus d’utiliser du papier à en-tête de la Confédération dans leur correspondance avec les autorités cubaines.
Trois autres mandats sont comparables à celui pour les Etats-Unis à Cuba: celui des intérêts cubains à Washington et ceux des intérêts russes en Géorgie et des intérêts géorgiens en Russie. Dans ces cas, les mêmes pratiques, conformes à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, s’appliquent. Les coûts qui découlent de ces mandats sont tellement modestes que la Confédération renonce à une compensation.
En revanche, dans le cas du mandat que la Suisse remplit pour les Etats-Unis en Iran, le personnel de l’Ambassade de Suisse à Téhéran assure les services consulaires et diplomatiques. Les frais de service engendrés par l’exercice du mandat (salaires du personnel, voyages de service, loyer des bâtiments, entretien de l’infrastructure, etc.) sont facturés aux Etats-Unis et s’élèvent à 2 millions de francs suisses par année.