La communauté suisse de Rome est très préoccupée pour l’avenir de l’école suisse à Rome.
La Confédération, par le BBL, a laissé entendre qu’elle veut imposer des charges locatives ou vendre l’immeuble.
Or, une telle charge ou une telle vente aboutirait à la fermeture de l’école suisse à Rome.
Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre cette responsabilité?
Le Contrôle fédéral des finances a mené en 2004 auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC) une inspection générale du domaine « Instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger ». Dans ses conclusions, le Contrôle fédéral des finances recommande d’assurer l’égalité de traitement entre toutes les écoles suisses de l’étranger lors de l’octroi d’aides financières. Pour ce faire, une compensation en loyer, d’un montant conforme aux prix pratiqués sur le marché pour l’utilisation des immeubles, devait être demandée à l’école suisse à Rome, qui a le privilège de pouvoir utiliser un bâtiment appartenant à la Confédération.
Or, le Contrôle fédéral des finances a constaté que l’école suisse à Rome n’a jusqu’à présent pas payé de loyer pour ses immeubles, ce qui revient selon le Contrôle fédéral des finances à lui accorder un subventionnement croisé. Je sais que l’argument de l’école est de dire qu’en son temps l’école avait été achetée avec des fonds suisses – Monsieur Sommaruga m’a expliqué cela l’autre jour – et que, par conséquent, il y aurait une sorte d’obligation morale envers cette école de ne pas lui demander le loyer normal, ou peut-être de ne pas lui demander de loyer du tout.
Le Contrôle fédéral des finances, quant à lui, pense que cette école est privilégiée, dans la mesure où elle ne supporte pas les frais immobiliers qui ont jusqu’ici toujours été assumés par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Toutes les autres écoles suisses, qui sont propriétaires de leurs bâtiments, doivent financer elles-mêmes les frais d’entretien et les investissements pour travaux d’agrandissement, car la Confédération n’alloue que des contributions d’exploitation forfaitaires.
L’école suisse à Rome a été informée des exigences du Contrôle fédéral des finances par courrier en avril 2005. Dans cette même lettre, l’OFC demandait à l’école de prendre position et de développer une stratégie afin d’apporter une solution raisonnable à cette question.
L’école suisse à Rome a développé des plans pour l’avenir, ce qui s’est notamment traduit en 2007 par une demande d’agrandissement du bâtiment devisée à 10 millions de francs, demande qui a été refusée en 2008. Par ailleurs, l’école suisse à Rome n’a pas répondu à la question soulevée par le Contrôle fédéral des finances. Malheureusement, la question soulevée par le Contrôle fédéral des finances n’a pas été prise en compte dans le développement des plans de l’école suisse à Rome par celle-ci.
L’Office fédéral de la culture a invité l’école suisse à Rome et l’OFCL à une réunion qui a eu lieu début mai 2009. Dans ce contexte, l’administration fédérale a indiqué être ouverte à diverses solutions: location, remise du bâtiment en droit de superficie ou même vente de l’immeuble. Lors de cette séance, il a été convenu que l’école suisse à Rome enverrait sa prise de position d’ici septembre 2009 à l’OFCL. Sur la base d’une première réunion fructueuse dans la perspective des prochaines discussions, le Conseil fédéral est convaincu qu’une solution raisonnable sera trouvée qui intègre, d’une part, les exigences justifiées du Contrôle fédéral des finances et qui, d’autre part, tient compte de la situation, de l’histoire et de l’importance de l’école suisse à Rome.