Le Conseil fédéral est chargé d’établir le futur Programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales en fonction de l’esprit de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes (art. 84 Cst., Transit alpin), qui fixe notamment que « la capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée ». Le Programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales privilégie ainsi l’élargissement des tronçons autoroutiers surchargés est-ouest (autoroute A1 Genève-Lausanne-Berne-Zurich-Saint-Gall), qui relient par ailleurs les régions (agglomérations) les plus peuplées du pays. Cas échéant, le Conseil fédéral justifie de manière détaillée pourquoi il entend déroger à l’esprit si ce n’est à la lettre de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes.
Les travaux du futur Programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales avancent à grands pas et le Conseil fédéral ne veut visiblement pas fixer de priorités en la matière (voir sa réponse à la motion 07.3786). Pourtant, la nécessité d’investir en priorité sur l’axe est-ouest saute aux yeux en analysant notamment la carte qui illustre les tronçons autoroutiers surchargés à l’horizon 2020 (message du 2 décembre 2005 sur le fonds d’infrastructure, FF 2006 787).
Le Conseil fédéral est cependant tenu de prendre en compte la lettre et l’esprit de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes (Transit alpin) qui fixe notamment que « la capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée ».
En conséquence et compte tenu du fait que cet article constitutionnel a été plus largement accepté en votation populaire par les cantons situés sur l’axe nord-sud que la moyenne suisse, le Conseil fédéral doit privilégier l’élargissement des tronçons autoroutiers est-ouest qui relient par ailleurs les agglomérations de Zurich, Genève, Berne, Lausanne et Saint-Gall.
Conformément à la loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit à la fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l’Office fédéral des routes. Dans ce cadre, les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur seront bien entendu prises en compte. Les résultats de ces études figureront dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement au début 2009.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.