Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires du futur Programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales d’examiner en priorité et de manière approfondie les tronçons autoroutiers critiques est-ouest suivants:
– Zurich-Winterthur (A1);
– Genève-Lausanne (A1);
– Soleure-Argovie (A1 Berne-Zurich).
Un rapport détaillé sur ces trois tronçons autoroutiers est publié au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, dans le but de fixer des priorités.
Conformément à la loi fédérale sur le fonds d’infrastructure et à l’arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure, 5,5 milliards de francs ont été bloqués pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, soit pour supprimer les bouchons autoroutiers. Le Conseil fédéral doit soumettre à l’Assemblée fédérale un programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la loi (art. 6). On peut donc partir de l’idée que ce programme sera transmis au Parlement d’ici fin 2009, les travaux préparatoires ayant déjà commencé.
Dans le double but d’éliminer les goulets d’étranglement autoroutiers là où il y en a besoin et de transférer le trafic marchandises transalpin (nord-sud) de la route au rail, il faut examiner en priorité les tronçons autoroutiers critiques est-ouest. En ce sens, le message du 2 décembre 2005 du Conseil fédéral sur le fonds d’infrastructure et la récente étude « Grundlagendaten Landverkehr » (ARE) démontrent que les tronçons autoroutiers critiques les plus longs se situent sur l’axe est-ouest (A1) et qu’ils sont les suivants: Zurich-Winterthur, Genève-Lausanne (bassin lémanique) et Soleure-Argovie (A1 Berne-Zurich).
Il s’agit donc d’examiner prioritairement ces tronçons, de manière approfondie, puis de publier les résultats de cette analyse dans un rapport détaillé, dans le but de fixer des priorités.
Conformément à la loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit à la fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l’Office fédéral des routes. Les trois tronçons de l’A1 mentionnés ci-dessus seront bien entendu examinés en détail. Les résultats de ces études figureront, de même que ceux des autres goulets, dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement au début 2009. Il n’apparaît dès lors pas nécessaire de publier un rapport détaillé spécifique à ces trois tronçons.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.