1. Comment le Conseil fédéral suit-il concrètement l’évolution des flux de trafic en Europe?
2. Le Conseil fédéral est-il au courant de réflexions au sein de l’UE tendant à considérer les flux de trafic (marchandises) est-ouest comme prioritaires par rapport aux flux de trafic (marchandises) nord-sud, du fait notamment de l’extension de l’UE vers l’est?
3. Au cas où les flux de marchandises est-ouest deviendraient prioritaires en Europe par rapport aux flux de marchandises nord-sud, le Conseil fédéral prendrait-il en compte cette nouvelle réalité dans le cadre notamment de l’élaboration du programme Rail 2030?
a. Si oui, le Conseil fédéral réexaminerait-il l’ensemble des investissements planifiés sur l’axe du Saint-Gothard au-delà de 2020, horizon de mise en service du tunnel de base du Ceneri en cours de percement?
b. Si non, le Conseil fédéral reporterait-il au moins définitivement à 2040-2050 la réalisation de la voie d’accès sud à la NLFA du Saint-Gothard, entre Lugano et Chiasso?
Suite à la chute du Mur de Berlin, en 1989, l’UE ne cesse de se développer à l’est, avec l’adhésion probable de la Croatie, voire d’autres pays de l’ex-Yougoslavie. Par ailleurs, la Russie est devenue le deuxième client et le troisième fournisseur de l’UE, ce qui attire encore cette dernière vers l’est.
Or, la politique suisse des transports est largement orientée sur l’axe nord-sud en général et en particulier par l’axe ferroviaire du Gothard-Ceneri.
Il convient donc de suivre attentivement l’évolution des flux de trafic en Europe et d’en tenir compte dans l’élaboration des programmes fédéraux dans le domaine des infrastructures de transports, notamment dans le cadre du futur programme Rail 2030. Cela est d’autant plus nécessaire que l’axe est-ouest a fait les frais de l’explosion des coûts de la NLFA du Gothard-Ceneri.
Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans l’interpellation:
1. Le Conseil fédéral a connaissance des rapports de synthèse statistiques européens. Lorsqu’il le juge nécessaire, il les complète par ses propres enquêtes et études.
2. Le Conseil fédéral connaît les rapports en question et les réflexions de l’UE sur le trafic marchandises. Il constate aussi que les planifications de l’UE prévoient non seulement les aménagements est-ouest mais aussi de nombreux aménagements prioritaires sur l’axe nord-sud. La NLFA en Suisse est un élément du corridor Anvers/Rotterdam-Bâle-Gênes/Lyon, lui-même partie intégrante du réseau de transports transeuropéen (TEN-T). En trafic marchandises européen est-ouest, la Suisse ne joue qu’un rôle secondaire en tant que pays de transit.
3. Le Conseil fédéral tient compte de ce qui précède dans la planification de Rail 2030.
a. Au cours de la planification de Rail 2030, le Conseil fédéral a vérifié les prévisions du trafic et les investissements prévus dans le système de trafic ferroviaire suisse. Le résultat de cette vérification va faire l’objet d’une consultation au premier semestre 2011 dans le cadre du « message sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) », contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics ».
b. Selon les récentes décisions du Parlement, l’aménagement de l’accès sud à la NLFA au moyen d’un nouveau tronçon Lugano-Chiasso ne sera pas financé avant 2030, du moment que la capacité sur cette section suffira jusqu’à cette date, comme l’estime le Conseil fédéral. Celui-ci n’est pas encore fixé sur la réalisation de cette liaison à l’horizon 2040-2050. En tout cas, la décision de financement incombe au Parlement.