Mesures d’économie et de rationalisation au sein de l’administration fédérale

La nouvelle composition du Conseil fédéral a imprimé une accélération des mesures de rationalisation au sein de l’administration fédérale. La majorité bourgeoise du Parlement a également beaucoup oeuvré à l’assainissement du ménage fédéral qui s’est traduit en 2005 par un retour proche de l’équilibre.

Ainsi malgré un accroissement des dépenses dans le domaine social et la mise en oeuvre des accords bilatéraux, les économies réalisées au DDPS et au sein du buget personnel de l’administration générale (qui représente à elle seule le 10 pour cent du budget de la Confédération), la Confédération est parvenue à maintenir ses prestations sans augmentation des dépenses de personnel.

A l’heure où certains cantons (en particulier latins) n’ont de cesse de relativiser les bonnes performances du Conseil fédéral en faisant accroire qu’elles reposent exclusivement sur des transferts de charges sur les cantons, le Conseil fédéral peut-il établir un inventaire exhaustif de toutes les mesures prises au cours de ces dix dernières années et leur impact financier par année et cumulé – par exemple, diminution des salaires d’embauche de 10 pour cent, suppression d’allocations (mariage, naissance etc.), réduction d’allocations (prime maladie au DDPS), remplacement de l’indexation de renchérissement par une allocation unique, assurance-maternité, réévaluation de fonction, suppression de postes, hausse des taux de cotisation Publica, etc.?

RÉPONSE DU CONSEIL FÉDÉRAL

In verschiedenen Kantonen, so die Feststellung des Fragestellers, ist die Meinung verbreitet, dass die Sanierung des Bundeshaushaltes vor allem durch die systematische Kürzung der Transferzahlungen an die Kantone erfolgt. Dies trifft nicht zu. Im Entlastungsprogramm 2004 gingen nur 6 Prozent der Kürzungen zulasten der Kantone, obschon die Transferzahlungen insgesamt über 60 Prozent des Bundeshaushaltes ausmachen.
Was den Beitrag des Bundespersonals zur Gesundung des Bundeshaushaltes in den vergangenen Jahren betrifft, so regt der Fragesteller an, eine Gesamtschau zu erstellen. Diese Anregung nehme ich gerne als Auftrag entgegen. Das Ergebnis dieser Gesamtschau wird dem Parlament bei der Beratung des Personalvoranschlages für das nächste Jahr 2007 dann zur Kenntnis gebracht werden.