Ouverture tardive de la consultation relative à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Le Conseil fédéral ouvrira-t-il la consultation relative à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales après le lancement de l’initiative populaire fédérale « Pillage de la caisse routière » annoncée par l’ATE?

La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.

Der Zeitplan für die Vorlage zur Anpassung des Netzbeschlusses ist unabhängig von angekündigten oder bereits zustande gekommenen Volksinitiativen. Die Vernehmlassung dazu soll noch vor den Sommerferien eröffnet werden. Es ist vorgesehen, die Botschaft bis spätestens Anfang 2009 den eidgenössischen Räten zu unterbreiten.