Le choix de mesures efficaces de réduction des émissions de CO2 est une priorité politique incontournable. Mais ce choix apparaît difficile, la situation est confuse sur le fait de savoir quelles sont les mesures les plus raisonnables. Le principe de précaution n’est pas évident à appliquer: faut-il des mesures pas trop lourdes en termes de coûts, au risque de manquer d’efficacité, ou faut-il envisager des mesures plus dures, au risque de casser l’économie du pays? Pour fournir au Parlement les informations de base utiles, je propose à la Confédération de réaliser l’inventaire suivant.
En préalable au choix d’un programme de réductions des émissions de CO2, le Conseil fédéral est chargé d’établir un inventaire exhaustif des mesures connues susceptibles de contribuer à cet objectif. Les mesures inventoriées sont à évaluer selon les trois critères suivants:
a. le potentiel de réduction (en pour cent des émissions globales de la Suisse);
b. le coût (en francs par tonne de CO2 évitée);
c. la faisabilité (distinguer les mesures dont la faisabilité est démontrée, celles dont la faisabilité est en bonne voie de démonstration et celles dont la faisabilité est encore incertaine).
L’analyse devrait être sans tabou, n’ignorer aucune piste et faire appel autant que possible aux connaissances objectives développées par les EPF et le PSI.
Il existe déjà une synthèse des potentiels et des coûts des mesures de réduction des émissions de CO2 à l’échelle planétaire dans le récent quatrième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, contribution du groupe de travail 3: atténuation des changements climatiques). Ainsi, dans les pays industrialisés, les grands potentiels les moins onéreux se situent dans la construction, dans la production d’énergie et dans les transports. Les estimations suisses des potentiels et des coûts de réduction à l’échelle nationale ont été faites dans les Perspectives énergétiques 2035 (Tome 3: conséquences économiques). Le rapport du 16 août 2007 du DETEC sur la future politique climatique de la Suisse (Rapport sur le climat, chap. 9.2.2) contient déjà un résumé des résultats nationaux. Il faut néanmoins poursuivre les travaux pour obtenir des informations plus précises sur les potentiels et les coûts de ces mesures en Suisse. Il est prévu d’affiner les estimations lors de l’élaboration du texte qui fera suite à la loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.